Accusation d’atteinte à l’autorité de l’Etat: Le cinglant revers judiciaire du régime Ouattara à Arusha

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Non satisfait des décisions des juridictions ivoiriennes dans les différentes affaires qui les opposent à l’Etat de Côte d’Ivoire, Guillaume Soro et ses camarades se sont tournés vers les juridictions internationales, dont la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples(CADHP). Ils n’ont pas eu tort ! Dans un arrêt rendu, hier, mercredi 22 avril, la Cour a pris le contre-pied des décisions de la justice ivoirienne.

Elle a ordonnée à l’Etat de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre Guillaume Soro ; de sursoir à l’exécution des mandats de dépôt contre Alain Lobognon, Camara Loukiman, Kanigui Soro, Yao Soumaïla, Soumahoro Kando, Kamagaté Souleymane Koné, Karidiuola Souleymane, Tefhour Koné, Simon Soro, Porlo Rigobert Soro, Félicien Sekongo,Marc Kidou Ouattara, Mamadou Djibo, Aboubacar Touré, Babou Traoré, Ladji Ouattara, Gnamiand N’Drin, Dahafalo Koné, Adama Zebret et de les mettre en liberté provisoire.

Par ailleurs, la CADHP demande à l’Etat de lui faire un rapport sur la mise en œuvre dans un délai de 30 jours à compter, de la date de réception de la décision.

Sur la recevabilité de la requête, l’Etat soutient que Guillaume Soro n’a pas épuisé les recours au plan national, notamment le recours contre l’ordonnance du juge d’instruction ayant retenu sa compétence pour instruire contre lui. S’agissant des autres requérants, il soutient que ceux-ci non plus n’ont pas exercé de recours  contre l’ordonnance de leur placement en détention préventive. Guillaume Soro et ses partisans soutiennent le contraire et soumettent à la Cour, les procès verbaux des déclarations d’appel de 15 requérants contre leur placement en détention préventive. La Cour souligne qu’en matière mesures provisoires, ni la charte, ni le protocole n’ont prévu de conditions recevabilité. « L’examen des demandes de mesures provisoires n’est assujetti qu’au seul préalable de la détermination de la compétence de la cour. Ce qui a été établi », explique le document de la CADHP.

César Ebrokié

 

 

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