Anti-corruption en Côte d’Ivoire: La Haute autorité forme les inspecteurs des finances et du trésor

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La Haute autorité pour la bonne gouvernance (Habg) poursuit la première phase de sa mission. A savoir former et sensibiliser la population ivoirienne. Hier, dans un hôtel au Plateau, elle a initié un atelier de formation sur les instruments de lutte contre la corruption à l’attention des agents de l’Inspection générale des Finances (IGF) et de l’Inspection Générale du Trésor (IGT).

Selon M. Koffi Kablan Marc, secrétaire général de la Habg, cet atelier s’inscrit dans le cadre des conventions qui ont été signées entre sa structure qu’il représente et l’Inspection générale des Finances (IGF) et l’autre avec la Direction Générale du Trésor de la Comptabilité Publique et (DGTCP) pour le compte de l’Inspection Générale du Trésor (IGT). Deux structures “ de contrôle et de détection de l’Etat“.

Pour le secrétaire général de la Habg qui a ouvert les travaux, “la lutte contre la corruption et les infractions assimilées étant multiforme et multisectorielle, la Habg ne peut à elle toute seule lutter contre ce fléau“. C’est pourquoi, elle est train de tisser une toile anti-corruption “en liaison avec les organes et structures de contrôle et de détection de l’Etat, ainsi qu’avec toutes les autres parties prenantes tels que le secteur privé, les partis politiques, les médias et la société civile“. D’où cet atelier qui “ s’inscrit dans cette vision de renforcer les capacités des participants sur les instruments de la lutte anti-corruption“.

Qu’est-ce que la corruption selon la Banque Mondiale, Transparency internationale, la banque asiatique de développement, ISO 37001 ? On retiendra en substance que la corruption, c’est un enrichissement impropre et illicite d’agent public ou privé en violation des textes en vigueur à des fins privées.

Pour Dr. Akiapo Kouadjo, chef du service poursuite à la Habg, lors de la présentation de cette thématique, les définitions données par toutes ces structures internationales sont génériques. “Ce qui compte, c’est la définition faite par les législations nationale“, a-t-il affirmé. Alors quel est la définition de la corruption selon la législation ivoirienne ? De l’avis de Dr. Akiapo Kouadjo, « il n’y a pas une définition en tant que telle de la corruption dans notre législation“. “Mais, a-t-il immédiatement ajouté, nous pouvons déduire (…) en se référent aux articles 26, 29 et 30 de l’Ordonnance 660 [c’est l’Ordonnance qui crée la Habg. Elle a été ratifié en 2013 par l’Assemblée Nationale ivoirienne ndlr], nous pouvons définir la corruption sous deux angles : celui du corrompu et du corrupteur“.

Ainsi, sous l’angle du corrompu (corruption passive), la corruption est selon sa déduction, “le fait pour un agent du secteur public ou privé de solliciter, d’agréer ou de recevoir sans droit directement ou indirectement des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques pour lui-même ou pour une personne ou entité, pour s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction, sa mission ou de son mandat. Ou de faciliter par sa fonction, sa mission ou son mandat ou en rémunération d’un acte de sa fonction déjà accompli“.

Sous l’angle du corrupteur (corruption active), “la corruption est le fait pour toute personne de proposer sans droit directement ou indirectement des offres, promesses, dons, présents ou un avantage quelconque pour obtenir d’un agent public ou privé qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir, un acte dans l’exercice de ses fonctions ou qui est facilité par ses fonctions, l’accomplissement de cet acte“.

Plusieurs notions de corruption ou d’infractions assimilées ont été passées en revue jusqu’à la fin de l’atelier.

 

Coulibaly Zié Oumar

 

 

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