JUSTICE CEDEAO/Gbéri-Bé Ouattara, vice-président : « Les décisions de la cour de justice qui ne sont pas exécutées sont nombreuses »

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Le juge Gbé-Bé Ouattara, vice-président de la  cour de justice de la CEDEAO a déclaré, le vendredi 21 février, à une conférence à la Cour suprême que « Les décisions de la cour de justice qui ne sont pas exécutées sont nombreuses ». La réponse à une question relative à la réticence des Etats de s’exécuter par rapport aux arrêts de l’instance judiciaire. Il a  reconnu que les Etats freinent la mise en œuvre des arrêts. Une situation, dira-t-il, qui joue sur l’image de la cour dans l’opinion.

Gbé-Bé a expliqué que l’application des arrêts n’est du ressort de la cour, mais plutôt des Etats qui disposent de la puissance publique. Poursuivant, il a souligné la différence nette entre le système de la CEDEAO et celui Européen. La Cour européenne des droits de justice, a-t-il fait remarquer, dispose d’un comité chargé de veiller à l’application des décisions. Selon lui, par exemple lorsqu’un Etat refuse de s’exécuter, cet organe peut activer des sanctions. Le juge a indiqué qu’au niveau de la CEDEAO, sur les quinze Etats membres, il n’y a que six qui ont désigné la structure en interne chargé de suivre l’exécution des arrêts de la Cour.

Tony Anene-Maidoh, Greffier en chef de la cour de justice s’est a abondé dans le même sens en affirmant qu’ « il y a une lacune dans le système judiciaire de la CEDEAO ». Une situation qui tient du fait selon lui qu’on ne sens pas l’implication du politique dans l’exécution des arrêts. Mais qui est liée également au fait dans les textes des Etats membres, il n’y a pas de disposition claires qui décline comment se fait la mise en œuvre des décisions de la cour.

Cela dit, le vice-président de la cour de justice de la communauté a relevé que les juges prennent les décisions de façon libre et autonome dans le respect du droit. « C’est une cour autonome qui ne subit l’influence de qui que ce soit », a-t-il martelé.

La conférence de presse a été organisée dans le cadre de la campagne de sensibilisation initiée par la cour en Côte d’Ivoire en vue de faire connaître davantage l’institution auprès du public ivoirien. Du 16 au 22 février, des rencontres avec des instances judiciaires nationales, des étudiants, des avocats, des Ong de défense des droits de l’homme ont été organisées.

César Ebrokié

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