Côte d’Ivoire/Foncier : Le gouvernement adopte un projet de loi sur le Code de l’urbanisme
Le parlement ivoirien va être saisit d’un projet de loi sur le code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain. C’est le sens de l’adoption mercredi (hier) en Conseil des ministres de ce texte par le gouvernement ivoirien. Selon le communiqué du Conseil des ministres, « ce projet de loi rassemble les normes législatives et réglementaires existant dans les domaines du foncier urbain et de l’urbanisme en un texte unique et actualisé ».
Le milieu du foncier urbain est sujet à beaucoup de conflits depuis de nombreuses années du fait d’une réglementation non appliquée ou inadaptée.
Avec en outre, une corruption active à tous les niveaux de la chaîne de l’urbanisme et du foncier urbain est régulièrement dénoncée par la population ivoirienne qui se sent livrée à elle-même.
Pour le gouvernement, « ce dispositif vise [justement] à améliorer la qualité des règles d’urbanisme, à renforcer la protection de la propriété foncière en zone urbaine et à sécuriser au mieux les transactions portant sur les terrains urbains, de façon à réduire considérablement le volume des litiges fonciers ».
Le gouvernement ivoirien se montre très actif depuis un an dans le domaine général du logement et du foncier avec notamment l’entrée en vigueur de la loi sur l’encadrement des relations entre les bailleurs et les locataires. En effet, la loi sur le bail à usage d’habitation voté en 2018, fixe à 2 mois le paiement de l’avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d’habitation.
Mais, sur le terrain, dans l’application de cette loi, la population a du mal à s’en approprier compte tenu du chantage des bailleurs profitant du déficit de logement, pour demander en sous main, plus de mois d’avance et de caution. Plus de communications autour de ce nouveau dispositif (ce que le Ministère de la construction a commencé à faire) et plus contrôleurs anonymes sur le terrain pourraient être des solutions pour contraindre les bailleurs véreux à être des citoyens modèles.
Coulibaly Zié Oumar
