Côte d’Ivoire/Identification: Le ministre Diakité Sidiki annonce un dispositif spécial les jugements supplétifs
En Côte d’Ivoire, il y a des Ivoiriens qui n’ont pas d’acte de naissance pour de multiples raisons. Ils sont invisibles. Ou encore, des personnes qui ne retrouvent plus de traces de leur acte de naissance dans le registre des naissances et donc qui ont besoin d’une retranscription de leur acte de naissance…
Pour répondre à ces préoccupations exprimées par plusieurs citoyens ivoiriens, Diakité Sidiki, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a annoncé lundi dernier, un dispositif spécial pour permettre à ces personnes concernées de se faire établir des documents « en toute légalité tout en ne déboursant pas beaucoup d’argent ».
Objectif de cette opération qui tire son fondement juridique dans la « loi spéciale sur le rétablissement de l’identité et l’établissement des extraits d’acte de naissance et les retranscriptions », faciliter « de l’obtention des documents qui doivent permettre aux personnes âgées d’au moins 18 ans et de celles qui ne sont pas sur la liste électorale d’allées se faire inscrire sur la liste électorale ».
« A partir du 25 février et le 1er mars prochain. Dans les 509 chefs-lieux de sous-préfecture, dans les 201 chefs-lieux de commune, seront ouvert des guichets d’établissement des actes d’état civil », a annoncé le ministre Diakité.
Comment va se dérouler cette opération spéciale ? Selon le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, « la particularité de ces guichets, est qu’ils permettent au pétitionnaire de faire toutes ses demandes au même guichet sans se déplacer ». C’est-à-dire, qu’il n’ira pas au tribunal avec ses deux témoins. Tout est fait sur place.
« Le pétitionnaire reste au niveau du guichet de son quartier ou de sa sous-préfecture. Il demande son acte qui est envoyé au tribunal et le jugement supplétif qui est établit est renvoyé à l’officié d’état civil (sous-préfet ou maire). C’est directement transcrit dans le registre. Le pétitionnaire reçoit en étant sur place, sont acte de naissance », a expliqué le ministre.
« Mieux, a-t-il poursuivi, en même temps qu’il fait la demande de retranscription de son acte ou la demande d’un nouvel acte de naissance, s’il a plus de 16 ou 18 ans, le pétitionnaire introduit immédiatement une demande de certificat de nationalité au même guichet. L’officier d’état civil en relation avec des agents qui vont être spécialement commis à cette opération, va se charger de faire acheminer la demande au tribunal.
Le certificat de nationalité établit au tribunal est ramené au même guichet pour être remis au pétitionnaire ». C’est-à-dire qu’au même guichet, « il obtient son extrait d’acte de naissance, la retranscription de son extrait, son certificat de nationalité. Ce qui lui permet de faire son enrôlement pour la carte nationale d’identité au guichet de l’Office national de l’état civil et de l’identification qui sera juste à côté », promet le ministre Diakité. « Vous n’allez nulle part. Tout se fait au guichet de votre centre d’état civil », assure l’orateur.
A quel coût ? « Vous ne payez que les 500f pour le timbre de votre extrait d’acte de naissance, 500f pour le timbre de votre certificat de nationalité. Ce qui fait 1000f. Et vous paierez les 5000 f pour la Cni. 6000f cfa au total hors votre transport de votre maison au centre d’état civil », a-t-il évalué.
Coulibaly Zié Oumar
