Côte d’Ivoire: Les magistrats et greffiers des tribunaux d’Abidjan instruits sur l’apatridie

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Qu’est-ce que la l’apatridie ? Quelles en sont les causes et les conséquences ? Comment contribuer à la juguler ? Ces questions sont au centre de l’atelier de renforcement de capacité qui se tient depuis ce jeudi 5 décembre, à l’Hôtel N’Sa de grand-Bassam. Initié par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme en collaboration avec le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), c’est un atelier qui vise à instruire les magistrats et les greffiers en chef des tribunaux d’Abidjan sur le phénomène de l’apatridie en Côte d’Ivoire.

L’ouverture des travaux a été marquée par deux communications qui ont permis aux magistrats de se familiariser davantage avec la réalité de l’apatridie en Côte d’Ivoire. Paul Koureki, conseiller technique du garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’Homme en charge des questions de nationalité et d’apatridie a donné un aperçut de l’Etat en Côte d’Ivoire, selon lui « génératrice » d’apatride. A travers des images inédites, il a montré comment les archives de façon générale, sont mal conservées. Et les documents sensibles de l’Etat civil en particulier ne bénéficient d’aucun soin. Conséquence, des actes judiciaires importants disparaissent ou sont détruits.

Le conseiller du Garde des sceaux a expliqué que l’Etat de Côte d’Ivoire avec le concours de ses partenaires a réagi pour corriger les choses. Ainsi, aujourd’hui, M. Koureki a soutenu qu’une bonne partie de cet état civil a été reconstituée. Ainsi les registres sont-ils à la fois en version numérique qu’en version papier.

Evoquant les causes du phénomène, Paul Koureki a indiqué qu’elles sont d’ordre « factuel » et « textuel ». Sur les textes, il a invoqué l’article 6 du code de nationalité, qui à ses yeux, complique un peu les choses. Car de fait, tous ceux qui sont nés en Côte d’Ivoire ne sont pas Ivoiriens, sauf ceux qui sont de parents ivoiriens. Le conseiller du garde des sceaux n’a pas manqué de dénoncé l’attitude de certains magistrats. Qui pour lui, n’appliquent pas la loi. Outre les textes, l’expert  s’est appesanti sur les effets de la crise post-électorale  qui ont débouché sur la destruction des registres importants d’état civil. Par ailleurs, de nombreux ivoiriens se sont retrouvés dans les pays limitrophes où certains ont eu des enfants qui n’ont pas été déclarés.

Serge Vanié expert du HCR, a éclairé la lanterne des participants sur la définition de l’apatridie. Il a fait savoir que l’apatride, au regard de la convention de 1954, est une personne qu’aucun Etat ne considère comme un ressortissant par application de sa législation. Il a cité deux catégories d’apatrides, les apatrides migrants, ceux qui sont devenus apatrides du fait de leur déplacement, et les apatrides in situ. En général des national qui ont des problèmes de nationalité, pour des questions purement de droit.

César Ebrokié

 

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