« La chambre a noté que l’affaire Bemba fournit un exemple de la gravité des conséquences entraînées par l’absence de limites statutaires quant à la durée de la procédure ou, plus grave encore de la détention provisoire. Tout en soulignant la responsabilité de la Cour d’assurer la célérité de la procédure en tant que principe fondamental du droit à un procès équitable et de rationnaliser sa propre procédure en conséquence, la chambre a jugé urgent que les Etats parties se lancent dans une révision du statut afin d’envisager de remédier à ces limitations ».C’est un pavé dans la marre que les juges de la Cour pénale internationale (CPI), au travers de la chambre préliminaire II, ont lancé le 18 mai, dans leur décision relative à la demande d’indemnisation et de dommages et intérêts de Jean Pierre Bemba. En déboutant le requérant, ils ont pris soin de souligner la longueur des procédures, tendant à enfreindre l’exigence de procès équitable.
Le débat sur la longueur de procédures devant la CPI est une question lancinante évoquée au fil des affaires, donnant le sentiment d’une certaine impuissance de cette instance internationale. Dans ce contexte, cette sortie des juges sur la question peut être le déclencheur du déclic susceptible de conduire à des réformes en profondeur de cette cour.
C’est un secret de polichinelle que le droit à un procès équitable est une exigence fondamentale qui ne serait être transgresser par la Cour pénale internationale. Aussi des mesures techniques s’imposent-elles pour qu’enfin, se déroulent à la CPI des procès dans des délais raisonnables.
Jean Pierre Bemba a été arrêté en mai 2008 à la suite d’un mandat d’arrêt de la CPI. Il a été acquitté par la chambre d’appel le 8 juin 2018. Soit Dix (10) ans plus tard. Sa demande d’indemnisation et de dommages et intérêts a été rejeté, car la chambre a considéré que Bemba n’avait pas établi qu’il avait subi une erreur judiciaire grave et manifeste au sens de l’article 85 du statut de Rome de la CPI. S’agissant du deuxième volet, la chambre a conclu que cette question ne relevait pas du champ d’application de l’article 85 et l’a donc rejeté.
César Ebrokié
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