Poursuites judiciaires contre le camp soro: Ces «failles » dans le dossier…
« En tenant compte de sa qualité de Premier ministre, les faits dont il est question remonteraient aux années 2007-2008, alors que M. Laurent Gbagbo était président de la République de Côte d’Ivoire et M.Guillaume Soro Premier ministre. A ce titre et pour des faits commis lors de sa période de primature, c’est-à-dire dans l’exercice de ses fonctions, seule la Haute Cour de Justice est compétente pour en connaître. Cette haute juridiction qui était déjà prévue par la Constitution ivoirienne de 2000 (article 108 et suivants), l’est également dans la Constitution de 2016 (article 156 et suivant) ». Avec minutie et de façon méthodique, le collectif d’avocats commis par Guillaume Soro et ses collaborateurs pour la défense de leurs intérêts, s’est évertué à relever les failles dans le dossier judiciaire leur concernant, ce vendredi 3 janvier, à l’hôtel Horizon.
A travers l’exposé liminaire, Me Dogbo Godé a relevé de nombreux vices de procédures, qui selon lui, entraînent la nullité des actions engagées par le procureur de la République. « En conséquence, le Tribunal de Première instance d’Abidjan, juridiction de droit commun, ne peut en aucun cas, engager de poursuites à l’encontre de M. Soro pour les faits dont s’agit. Il en résulte que le Doyen des juges d’instruction près le Tribunal, est totalement et subséquemment, incompétent pour ouvrir la procédure d’information. Dès lors tous les actes accomplis dans le cadre de ladite procédure d’instruction sont non seulement illégaux mais nul et de nul effet», avancé l’avocat.
Evoquant la qualité de parlementaire de Guillaume Soro, le conseil a estimé que les faits présumés de recel et blanchissement de capitaux relativement à l’acquisition de sa résidence de Marcory ne saurait être qualifiés de récents ni même traités comme avoir été commis en état de flagrance.
Sur les faits présumés de tentative d’atteinte contre l’autorité de l’Etat et à l’intégrité du territoire national, les avocats ont invoqué l’article 28 du code de procédure de pénal qui dispose « qu’aucun chef ou président d’institution ne peut être poursuivi ou arrêté à raison des faits criminels ou délictuels par lui commis qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, obtenue après une délibération spéciale votée à la majorité absolue de ses membres qui siègent », a-t-il avancé.
Outre Guillaume Soro, les cas du ministre Alain Lobognon, les députés Soro Kanigui, Camara Loukimane, Kando Soumahoro,Yao Soumahila et douze autres ont été abordés par les conférenciers. Lesquelles ont relevé les vices liés au statut des personnes poursuivies.
Me Gohi Bi a prévenu qu’ils n’hésiteront à saisir les juridictions internationales, notamment la Cour africaine des Droits de l’Homme et des peuples.
César Ebrokié
