Retrait de la Côte d’Ivoire de la Cour africaine : Le FOSCAO réagit

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Déclaration du FOSCAO Côte d’Ivoire consécutive à la décision du gouvernement de Côte d’Ivoire de se retirer de la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).

Par décision prise en Conseil des Ministres du Mercredi 29 Avril 2020, Présidé par SEM. ALASSANE OUATTARA, Président de la République de la Côte d’Ivoire, notre pays vient de retirer officiellement sa « Déclaration de Compétence prévue au Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), de l’Union Africaine.
Ce retrait, selon le Gouvernement de Côte d’Ivoire, vise à dénoncer l’ingérence de la CADHP, cette Institution judiciaire internationale de l’Union Africaine (UA), dans les affaires juridico-politiques de l’Etat souverain de Côte d’Ivoire notamment dans l’affaire Soro Kigbafori Guillaume.

Le FOSCAO Côte d’Ivoire, tout en félicitant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour ses efforts en vue de garantir la dignité humaine en Afrique, rappelle que la Côte d’Ivoire a accueilli à Yamoussoukro, du 6 au 22 octobre 2012, la 52ème Session ordinaire de la CADHP. Cette activité était perçue comme un clair témoignage de ce que non seulement la paix a été restaurée en Côte d’Ivoire, mais aussi de ce que la bonne gouvernance et, en particulier, la promotion et la protection des droits de l’homme, figurent au premier rang des préoccupations de ce pays. Cette rencontre a été marquée par la mobilisation de la société civile africaine et nationale.
Huit ans plus tard, le FOSCAO Côte d’Ivoire et toutes ses organisations membres restent surprises par cette décision unilatérale du gouvernement qui ouvre désormais la boîte de Pandore, à toutes sortes d’abus d’autorité, de violation des droits de l’homme et de la dignité humaine. La conséquence de ce retrait étant de ne plus permettre aux personnes physiques, ni aux Organisations de la Société civile de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Le FOSCAO Côte d’Ivoire réaffirme que la promotion et la protection des droits de l’homme reste un pilier central de la consolidation de l’Etat de droit, et surtout de la construction des Etats et de leur émergence. Le FOSCAO Côte d’ivoire reste aussi convaincu que la plupart des conflits en Afrique sont causés par la violation des droits civils et politiques. C’est pourquoi, pour les organisations membres de FOSCAO Côte d’Ivoire, il urge, à quelques mois de la prochaine élection présidentielle en Côte d’Ivoire que les leaders politiques comprennent la nécessité de respecter les droits de l’homme qui sont inaliénables parce que liés à la dignité humaine.
Cette décision du gouvernement ivoirien fragilise davantage l’Etat de droit et met en péril les défenseurs des droits de l’homme et rétrécie l’espace d’expression des Organisations de la Société Civile (OSC) ivoirienne.

Mais vu que la Côte d’Ivoire doit demeurer une Nation de Paix où doit régner le respect continuel des Droits de l’Homme et du citoyen, le FOSCAO Côte d’Ivoire dans la même ligne de ses déclarations précédentes :
• Dénonce cette décision de retrait unilatérale prise par le gouvernement de Côte d’Ivoire
• Réaffirme la nécessité d’organiser des élections justes, libres, transparentes et ouvertes
• Réaffirme la nécessité de la reforme de la Commission Electorale indépendante afin de la rendre inclusive et transparente
• Demande le report de la date de l’élection présidentielle qui devait se tenir le 31 octobre 2020 à l’année 2021 afin que toute les dispositions techniques et organisationnelles puissent être prises pour un processus pacifique, transparent et inclusif
• Réaffirme la nécessité de la reprise du dialogue politique en Côte d’Ivoire
• Réaffirme la nécessité d’exécuter les décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, de libérer les prisonniers politiques et de sursoir au mandat d’arrêt international contre M. Soro Guillaume, conformément à la décision de la Cour ;
• Encourage tous les acteurs politiques et tous les candidats à la prochaine élection présidentielle à s’engager avec diligence, et par écrit, devant le Peuple souverain de Côte d’Ivoire, «à RETABLIR officiellement, ladite Déclaration de Compétence de la Côte d’Ivoire, telle que prévue au Protocole, relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), de l’Union Africaine et à respecter les droits de l’homme et la dignité humaine tout en travaillant à la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance
• Encourage les populations à être sensibles aux droits de l’homme et à la protection de la dignité humaine dans leur choix citoyen.

Enfin, le FOSCAO Côte d’Ivoire s’engage à faire un plaidoyer et à saisir par courriers ou par tous autres moyens légaux de communication, toutes les OSC, tous les partis politiques, les Institutions internationales, aux fins d’interpeler le Gouvernement de Côte d’Ivoire, pour qu’il revienne sur sa décision de retrait, afin de préserver l’harmonie des Relations internationales et diplomatiques pour la postérité de la Côte d’Ivoire

Pour le FOSCAO Côte d’Ivoire et organisations associées
Le Coordinateur par Intérim

Guillaume GBATO

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