Saisine du Conseil constitutionnel : Guikahué répond à Ahoussou

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« Monsieur le président du Sénat, je suis plus désolé que vous car vous confondez le droit politique (constitution, code et loi électorale) et le droit des affaires ou droit pénal que je ne maîtrise pas, mais excusez-moi, d’abord la formation de médecin (médecine légale et organisation de la République enseignées à la Faculté de Médecine) et ensuite de syndicaliste et homme politique auprès des grands de ce pays ont forgé mon analyse des textes qui concernent la République ». A travers une déclaration au siège du PDCI, Maurice Kakou Guikahué a répondu hier, à Jeannot Ahoussou, le président du Sénat sur la régularité  la procédure de la réforme Constitutionnelle. S’appuyant sur l’article 134 de la Constitution de 2016, il a expliqué que ce qui a été fait n’est en rien conforme à la loi. « Les engagements internationaux visés à l’article 120 avant leur ratification, les lois constitutionnelles adoptées par voie parlementaire, les lois organiques avant leur promulgation, les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être déférés au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation ou de mise en application », a-t-il rappelé.

Le mardi 17 mars dernier à la conférence de presse de clôture des travaux du Congrès, Me Jeannot Ahoussou, le président du Sénat a affirmé en réponse à la question d’un journaliste relative à la forclusion du président de la République pour changer la constitution, « Vous savez on peut s’improviser menuisier, mécanicien et tout mais on ne peut pas s’improviser juriste. Le droit c’est le droit, je suis désolé…… ». Des propos qui ont résonné comme un affront au droit. Le secrétaire exécutif du PDCI a voulu ici restaurer les choses.

César Ebrokié

 

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